AAP 2021 "France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables TENMOD"
Description des mesures et objectifs de financement
En bref
La mobilité du quotidien est une priorité du Gouvernement, inscrite dans la loi d?orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. La crise de la COVID-19 que nous vivons depuis le début d?année 2020 met en lumière la fragilité de notre modèle économique et social, et également l?impact de l?activité humaine sur notre environnement.
Comment les territoires devront s'adapter et planifier pour répondre aux besoins de mobilité ou de démobilité des citoyens ? Quelles solutions de mobilité ou de démobilité proposer aux citoyens des territoires périurbains et ruraux pour répondre à leurs besoins du quotidien ?
Cette nouvelle édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables" vise à répondre à ces questions en s'articulant autour de deux axes.
- L?axe 1 orienté sur la stratégie et la planification territoriale de la mobilité
Il s?agit de projets innovants d?élaboration de stratégies de mobilité s?inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire, et se traduisant par la mise en place d?une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes. Ces stratégies devront permettre à un territoire d'innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques de planification, notamment d'urbanisme, en lien étroit avec l'environnement, la santé ou la politique sociale, et en coopération avec les territoires voisins.
- L?axe 2 orienté sur les expérimentations et évaluations de solutions et de services de mobilité / démobilité. Il s?agit de projets innovants pour le territoire, de solutions et services de mobilité/démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s?inscrivant préférablement dans le plan d?actions d?une démarche de planification de la mobilité. Une attention particulière sera portée aux solutions de mobilité inclusive / solidaire et aux projets visant à assurer la résilience des territoires.
Modalités de soumission
Au plus tard le 16/04/2021 : envoi du dossier de pré-dépôt par mail au secrétariat de l?appel, par mail à l?adresse : ami.tenmod@ademe.fr
Avant le 30/04/2021 : mise en relation et échanges avec la cellule régionale d'appui pour bénéficier d'un accompagnement au montage et à la maturation du projet à réception du dossier de pré-dépôt. L'échange avec la cellule régionale d'appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. l'échange est à programmer dès la mise en relation avec la cellule régionale d'appui et à effectuer avant le 30/04/2021.
- Avant le 31/05/2021 - 12h : dépôt du dossier de candidature sur cette plateforme
[https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201207/france-mobilites2021-15 Plus d'infos]
[Téléchargez l'AAP https://appelsaprojets.ademe.fr/App_pub/visu_document.aspx?t=96ef8c6d-d9c8-4a86-8a29-95174e9887c2]
Déposez votre dossier :
Pièces à déposer :
- Annexe 1 - grille de pré-dépôt (docx - 301,15 Ko)
- Annexe 2 - déclaration d'intention (docx - 15,59 Ko)
- Annexe 3 - dossier technique (docx - 168,75 Ko)
- Annexe 4 - dossier financier (xlsx - 36,54 Ko)
- Annexe 5 - dossier administratif (pdf - 2,53 Mo)
- Annexe 6 - lettre d'engagement sur l'honneur du bénéficiaire (docx - 24,63 Ko)
- Annexe 7 - engagement territoire partenaire éligible (docx - 13,02 Ko)
Type de bénéficiaires
- Collectivités territoriales
- Associations
Thématiques services concernées
Modes d'actions impactés
- Accueil
- Dématérialisation et Accompagnement numérique
- Partenariats / Mutualisation
- Animation d'un réseau
- Montage de projets locaux
- Participation citoyenne
- Lien rural / urbain
- Points d'accueil polyvalent
Publics cibles
- Saisonniers et Pluri-actifs
- Personnes âgées
- Jeunes adultes
- Enfance
- Personnes en situation de handicap
- Personnes en situation d'illettrisme
- Personnes en situation d'illectronisme
- Demandeurs d'emploi
- Entreprises
Validité du financement
Périmé