Appel à manifestation d'intérêt (AMI) : 30 nouveaux bus France Services

Description des mesures et objectifs de financement Nous vous en parlions lors de l'Université de Propulsion Rurale de l'ADRETS (UPR) sur l'itinérance avec l'ANCT en juin dernier ; l'AMI concernant la labellisation de 30 nouveaux bus France Services en zones rurales et QPV est sorti. Comme les deux vagues précédentes, celui-ci permettra :

  • une prise en charge des dépenses d?investissement nécessaires à la réalisation du projet :

Pour les projets situés en quartier politique de la ville (QPV ) : financement de la Banque des territoires, à hauteur de 60 000 ? par projet
Pour les projets situés ailleurs : prise en charge par la Banque des territoires d?une dotation à l?investissement de 30 000 ? et par la préfecture d?une dotation de 30 000 ?.

  • Les porteurs de projets lauréats bénéficieront d?une subvention annuelle de fonctionnement de 30 000 ? et des différents avantages liés à l?adhésion au programme France Services piloté par l?Agence nationale de la Cohésion des Territoires.

Les projets selectionnés seront connus d'ici à la fin d'année 2022 avec une opérationnalité des bus d'ici à juillet 2022. Les référents préfectoraux sont à contacter si vous avez un projet de ce type.

Plus d'infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/deploiement-de-30-nouveaux-bus-france-services-le-service-public-au-plus-proche-des-habitants
Type de bénéficiaires
  • Collectivités territoriales
  • Associations
Thématiques services concernées
  • Démarches administratives et accès au droit
  • Mobilité
Modes d'actions impactés
  • Accueil
  • Dématérialisation et Accompagnement numérique
  • Itinérance
Type de financement
  • Etat
Publics cibles
  • Saisonniers et Pluri-actifs
  • Personnes âgées
  • Jeunes adultes
  • Personnes en situation de handicap
  • Personnes en situation d'illettrisme
  • Personnes en situation d'illectronisme
  • Demandeurs d'emploi
Validité du financement En cours de validité