Appel à manifestation d'intérêt (AMI) - Financement renforcé de 50 France Services mobiles QPV et zones rurales
Description des mesures et objectifs de financement
Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d'intérêt pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 50 France services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux.
C'est quoi une France Services Mobile?
Un service public itinérant de type « camping-car » matérialisé par l'installation temporaire d'agents dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux, etc.). Les agents disposent d'un véhicule de type camping-car ou bus afin d'y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l'avance et communiqués à l'ensemble des habitants de la zone de couverture.
Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l'ensemble des démarches prévues dans le bouquet de service. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation obligatoires qu'une structure fixe (en annexe du présent AMI). Chaque projet sera audité dans le but de vérifier, par un contrôle sur site, du respect, par la structure, de l'ensemble des critères de la circulaire du 1er juillet 2019.
Quel accompagnement l'État a-t-il prévu pour développer ces solutions de service public itinérant?
1 - Prise en charge à 100% des dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation du projet:
- Pour les projets situés en quartier politique de la ville (QPV): financement de la Banque des territoires, à raison de 60000 par projet
- Pour les projets situés ailleurs : prise en charge par la Banque des territoires d?une dotation à l'investissement de 30000 et par la préfecture d'une dotation de 30000
2- Forfait annuel de fonctionnement de 30000 pour les structures itinérantes lauréates et au bénéfice des différents avantages du label France Services :
- Formation des agents
- Accès à des outils numériques
- Engagement des opérateurs à assurer une présence active auprès des agents de front-office
Qui peut candidater?
- Les personnes morales autorisées à répondre à l'AMI sont:
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les entreprises publiques et/ou privées chargées d'une mission de service public
- Les associations de droit privé
- Les GIP
Calendrier :
- 26 octobre 2020: lancement de l?AMI
- 22 novembre 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures
- 22 novembre - 15 décembre 2020: audit des projets
- 15 décembre 2020 : annonce des lauréats
Comment candidater?
Les candidatures doivent être adressées à la préfecture de département du ressort territorial du porteur de projet.
Une copie de la candidature doit être adressée à l'adresse suivante: busfranceservices@caissedesdepots.fr
Contacts
Pour toute question, complément d?informations ou remarque sur l?appel à manifestation d?intérêt, les critères de labellisation ou les pièces justificatives nécessaires, vous devez vous adresser au référent accessibilité en préfecture de votre département ou à l?Agence nationale pour la cohésion des territoires (ladislas.vergne@anct.gouv.fr ou philippine.dauteuil@anct.gouv.fr).
Critères de sélection :
- projets existants ou à venir
- ancrage territorial dans un QPV ou dans un territoire rural
- porteur de projet bien identifié et une gouvernance claire
- modèle économique équilibré à terme
Les préfectures de département seront chargées, comme pour toute demande de labellisation France Services, d'instruire les dossiers de candidature reçus. L'équipe de pilotage du programme France Services de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l'équipe d'animation de la Banque des territoires examineront les projets et arrêteront la liste des lauréats. Une fois les résultats de l'AMI publiés par l'ANCT, chaque préfecture veillera, en fonction du niveau de maturité du projet, à inscrire prioritairement les projets de Bus France Services lauréats dans une vague de labellisation à venir.
Lien vers l'AAP : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/appel-projet-pour-50-nouveaux-bus-france-services-293
Lien vers le cahier des charges de l'AAP : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/20201005%20Appel%20a%CC%80%20candidature%20-%20France%20Service%20itine%CC%81rantes%20QPV-rural.pdf
C'est quoi une France Services Mobile?
Un service public itinérant de type « camping-car » matérialisé par l'installation temporaire d'agents dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux, etc.). Les agents disposent d'un véhicule de type camping-car ou bus afin d'y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l'avance et communiqués à l'ensemble des habitants de la zone de couverture.
Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l'ensemble des démarches prévues dans le bouquet de service. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation obligatoires qu'une structure fixe (en annexe du présent AMI). Chaque projet sera audité dans le but de vérifier, par un contrôle sur site, du respect, par la structure, de l'ensemble des critères de la circulaire du 1er juillet 2019.
Quel accompagnement l'État a-t-il prévu pour développer ces solutions de service public itinérant?
1 - Prise en charge à 100% des dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation du projet:
- Pour les projets situés en quartier politique de la ville (QPV): financement de la Banque des territoires, à raison de 60000 par projet
- Pour les projets situés ailleurs : prise en charge par la Banque des territoires d?une dotation à l'investissement de 30000 et par la préfecture d'une dotation de 30000
2- Forfait annuel de fonctionnement de 30000 pour les structures itinérantes lauréates et au bénéfice des différents avantages du label France Services :
- Formation des agents
- Accès à des outils numériques
- Engagement des opérateurs à assurer une présence active auprès des agents de front-office
Qui peut candidater?
- Les personnes morales autorisées à répondre à l'AMI sont:
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les entreprises publiques et/ou privées chargées d'une mission de service public
- Les associations de droit privé
- Les GIP
Calendrier :
- 26 octobre 2020: lancement de l?AMI
- 22 novembre 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures
- 22 novembre - 15 décembre 2020: audit des projets
- 15 décembre 2020 : annonce des lauréats
Comment candidater?
Les candidatures doivent être adressées à la préfecture de département du ressort territorial du porteur de projet.
Une copie de la candidature doit être adressée à l'adresse suivante: busfranceservices@caissedesdepots.fr
Contacts
Pour toute question, complément d?informations ou remarque sur l?appel à manifestation d?intérêt, les critères de labellisation ou les pièces justificatives nécessaires, vous devez vous adresser au référent accessibilité en préfecture de votre département ou à l?Agence nationale pour la cohésion des territoires (ladislas.vergne@anct.gouv.fr ou philippine.dauteuil@anct.gouv.fr).
Critères de sélection :
- projets existants ou à venir
- ancrage territorial dans un QPV ou dans un territoire rural
- porteur de projet bien identifié et une gouvernance claire
- modèle économique équilibré à terme
Les préfectures de département seront chargées, comme pour toute demande de labellisation France Services, d'instruire les dossiers de candidature reçus. L'équipe de pilotage du programme France Services de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l'équipe d'animation de la Banque des territoires examineront les projets et arrêteront la liste des lauréats. Une fois les résultats de l'AMI publiés par l'ANCT, chaque préfecture veillera, en fonction du niveau de maturité du projet, à inscrire prioritairement les projets de Bus France Services lauréats dans une vague de labellisation à venir.
Lien vers l'AAP : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/appel-projet-pour-50-nouveaux-bus-france-services-293
Lien vers le cahier des charges de l'AAP : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/20201005%20Appel%20a%CC%80%20candidature%20-%20France%20Service%20itine%CC%81rantes%20QPV-rural.pdf
Type de bénéficiaires
- Collectivités territoriales
- Associations
- Entreprises
- Autres
Thématiques services concernées
- Démarches administratives et accès au droit
- Mobilité
Modes d'actions impactés
- Itinérance
- Points d'accueil polyvalent
Type de document
- Document téléchargeable
- Lien externe
Validité du financement
Périmé