Appel à projets national Pass numérique
Description des mesures et objectifs de financement
Une catégorie spécifique du label pour un "numérique inclusif" est dédiée aux dispositifs de ?Pass Numérique" visant à soutenir l?achat par des collectivités territoriales de pass numériques (carnets de plusieurs chèques qui donne aux bénéficiaires le droit d?accéder ? dans des lieux préalablement qualifiés ? à des services d?accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur). L'aide consiste en un co-financement pour l?achat et le déploiement des Pass numériques sur un territoire.
Les candidatures éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets sont celles portées par les collectivités territoriales et leurs groupements et concerne donc un projet d'envergure au moins égale au périmètre géographique d?un groupement de communes.
L'État s'engage à prendre en charge au maximum 50% de l'achat de Pass numériques utilisés. Le montant minimal d?achat de Pass est de 20 000? (10 000?porteur de projet + 10 000? de l?État). Le plafond de prise en charge accordé est de 3 millions d?euros (1,5M? porteur de projet + 1,5M? de l?État).
Cahier des charges du Pass numérique : https://societenumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/04/AAP-2020-Pass-numériques-VF.pdf
Type de bénéficiaires
- Collectivités territoriales
Thématiques services concernées
- Démarches administratives et accès au droit
Modes d'actions impactés
- Accueil
- Dématérialisation et Accompagnement numérique
- Partenariats / Mutualisation
- Animation d'un réseau
- Points d'accueil polyvalent
Publics cibles
- Personnes en situation d'illectronisme
Validité du financement
Périmé