Charte de la participation du public

Pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté des décisions ayant un impact sur le cadre de vie

Auteur : Ministère de la transition écologique et solidaire Commissariat général au développement durable

Site internet : https://www.pearltrees.com/s/file/preview/238212423/Charte_participation_public.pdf?pearlId=349995934

' La Charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants - porteur de projet et public - et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. Elle comprend 4 articles et une annexe.

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