CIADT du 9 juillet 2001 à Limoges sur les maisons des services publics
Date du document
09.07.2001
Description courte du document
L'implantation des services publics évolue pour tenir compte des déplacements de la population, pour réaliser les progrès d'organisation permis par les technologies de l'information et de la communication et pour appliquer au mieux l'évolution des réglementations. Cependant, pour être la mieux adaptée aux besoins des usagers, la présence des services publics doit être décidée au plus près du terrain.
A cet effet, depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est attaché à accentuer la déconcentration des décisions et à renforcer leur coordination. Dans la quasi totalité des cas, les décisions d'organisation et d'implantation ne sont plus prises au niveau central, mais le sont au niveau local.
Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 9 juillet 2001 décide de poursuivre l'effort tendant à renforcer la présence et la qualité des services publics de proximité. Le Gouvernement entend également favoriser le développement des formes les plus coopératives d'implantation des administrations.
Une maison des services publics est une forme intégrée de la coopération interservices. Elle se définit par la pluralité des prestations qui y sont rendues et par la multiplicité des partenaires qu'elle réunit ou représente. Cette forme de service de proximité voit son efficacité progresser avec la polyvalence de ses agents. Par exemple, l'organisation d'un accueil commun capable de bien analyser la situation d'un usager et de le guider au mieux dans ses contacts ultérieurs est une forme de polyvalence extrêmement utile.Depuis une douzaine d'années, l'État a aidé, au moyen du fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire et du fonds pour la réforme de l'État, l'installation de plusieurs types de services polyvalents de proximité, comme les points publics en milieu rural, les plates-formes de services publics installées dans les banlieues notamment, les espaces ruraux emploi-formation, les points multiservices en milieu rural... Regroupées désormais sous le nom générique de "maisons des services publics", et sous des formes très diverses, plusieurs centaines sont ouvertes sur l'ensemble du territoire et de nombreux projets sont en émergence.Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 9 juillet 2001 prend plusieurs mesures, notamment pour renforcer les échanges de bonnes pratiques et accentuer la mutualisation des expérimentations.
Un appel à projets, doté d'au moins 10 millions de francs, est lancé pour soutenir les maisons les plus innovantes par le progrès qu'elles représentent dans l'organisation des services, leur insertion dans des territoires en difficulté et leur intégration à des démarches de projets (pays, agglomérations...).Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire encourage également
Pour aider à progresser dans l'organisation de la proximité et de la polyvalence des services, il est également bon de pouvoir traiter au plus près du terrain les plaintes des usagers. Les délégués du Médiateur de la République ont prouvé leur utilité à cet égard. Aussi, le Ciadt décide-t-il un nouvel effort pour installer des délégués du Médiateur en milieu rural. Dans un premier temps, ils seront installés dans les collèges ruraux des territoires de faible densité de population, grâce à un partenariat avec le ministère de l'éducation nationale.
2. Des services publics locaux modernisés
Le développement des services publics de proximité, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, est une des priorités du Gouvernement. Du point de vue de l'aménagement du territoire, les services publics contribuent fortement à la cohésion territoriale et à l'amélioration de la compétitivité des territoires.L'implantation des services publics évolue pour tenir compte des déplacements de la population, pour réaliser les progrès d'organisation permis par les technologies de l'information et de la communication et pour appliquer au mieux l'évolution des réglementations. Cependant, pour être la mieux adaptée aux besoins des usagers, la présence des services publics doit être décidée au plus près du terrain.
A cet effet, depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est attaché à accentuer la déconcentration des décisions et à renforcer leur coordination. Dans la quasi totalité des cas, les décisions d'organisation et d'implantation ne sont plus prises au niveau central, mais le sont au niveau local.
Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 9 juillet 2001 décide de poursuivre l'effort tendant à renforcer la présence et la qualité des services publics de proximité. Le Gouvernement entend également favoriser le développement des formes les plus coopératives d'implantation des administrations.
Une maison des services publics est une forme intégrée de la coopération interservices. Elle se définit par la pluralité des prestations qui y sont rendues et par la multiplicité des partenaires qu'elle réunit ou représente. Cette forme de service de proximité voit son efficacité progresser avec la polyvalence de ses agents. Par exemple, l'organisation d'un accueil commun capable de bien analyser la situation d'un usager et de le guider au mieux dans ses contacts ultérieurs est une forme de polyvalence extrêmement utile.Depuis une douzaine d'années, l'État a aidé, au moyen du fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire et du fonds pour la réforme de l'État, l'installation de plusieurs types de services polyvalents de proximité, comme les points publics en milieu rural, les plates-formes de services publics installées dans les banlieues notamment, les espaces ruraux emploi-formation, les points multiservices en milieu rural... Regroupées désormais sous le nom générique de "maisons des services publics", et sous des formes très diverses, plusieurs centaines sont ouvertes sur l'ensemble du territoire et de nombreux projets sont en émergence.Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 9 juillet 2001 prend plusieurs mesures, notamment pour renforcer les échanges de bonnes pratiques et accentuer la mutualisation des expérimentations.
Un appel à projets, doté d'au moins 10 millions de francs, est lancé pour soutenir les maisons les plus innovantes par le progrès qu'elles représentent dans l'organisation des services, leur insertion dans des territoires en difficulté et leur intégration à des démarches de projets (pays, agglomérations...).Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire encourage également
- le développement de 30 nouvelles Maisons de justice et du droit d'ici la fin 2001,
- la création des MINEFI-Services contacts qui rassemblent dans un seul lieu les différents services offerts par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (conseils aux entreprises, aux commerçants et aux artisans, concurrence, trésor public, impôts...),
- le lancement par le Ministère de l'emploi et de la solidarité d'un appel à projets, doté de10 millions de francs, pour les projets les plus innovants de maisons de la solidarité regroupant les services d'aide à l'emploi et les services à caractère social.
Pour aider à progresser dans l'organisation de la proximité et de la polyvalence des services, il est également bon de pouvoir traiter au plus près du terrain les plaintes des usagers. Les délégués du Médiateur de la République ont prouvé leur utilité à cet égard. Aussi, le Ciadt décide-t-il un nouvel effort pour installer des délégués du Médiateur en milieu rural. Dans un premier temps, ils seront installés dans les collèges ruraux des territoires de faible densité de population, grâce à un partenariat avec le ministère de l'éducation nationale.
Type de document
- Document physique
Thématiques services concernées
- Démarches administratives et accès au droit
Modes d'actions impactés
- Points d'accueil polyvalent
Echelon territorial
- Etat