Délibération 28 mars 2013 : Politique de développement de l'écomobilité
Date du document
28.03.2013
Description courte du document
Le secteur des transports est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (GES) avec 26% des émissions directes de GES, dont 91 % imputables au transport routier (données pour l'année 2009, source MEDDE/CGDD).
Dans certains départements dont les Bouches du Rhône, la pollution atmosphérique dépasse certaines normes autorisées notamment pour les oxydes d'azote (NOx) qui ont des impacts néfastes sur la santé.
Dans ce département, l'État s'est donc lancé dans les années 2000 dans une démarche de plan de protection de l'atmosphère (PPA) visant à réduire cette pollution. Un PPA a été approuvé en 2006, les mesures qu'il contenait ont donné lieu à un arrêté préfectoral qui a rendu la réalisation des plans de déplacements d'établissements scolaires (PDES) obligatoire pour les groupes scolaires primaires de plus de 250 élèves.
Un nouvel arrêté a été pris en 2010 pour reconduire cette obligation.
L'objectif d'un PDES est de limiter l'utilisation de la voiture individuelle au profit d'une pratique accrue des modes de déplacements moins polluants dits « alternatifs à la voiture » (marche, vélo, transports en commun), dans le cadre des trajets domicile-école.
La constitution d'un « état des lieux – état de l'art » ainsi que la rédaction d'un « guide d'aide à l'élaboration des plans de déplacements d'établissements scolaires » (PDES) ont été confiées par l'ADEME PACA au CETE Méditerranée en 2011 dans la perspective de faciliter la mise en place de ces démarches.
Ce guide s'adresse donc plus particulièrement aux porteurs de projets des collectivités, principalement les communes et intercommunalités.
En effet, si la mobilité des écoliers fait appel à de multiples compétences (voirie, sécurité, mobilité/déplacements), il a été établi lors de « l'état des lieux - état de l'art » constitué en 2011, que ces collectivités étaient en l'occurrence les plus à même de porter cette démarche.
Ce guide a la particularité d'être illustré d'expériences réalisées sur le territoire des Bouches du Rhône et d'extraits de PDES élaborés sur les communes de Lambesc et de Martigues.
Après un rapide rappel des enjeux inhérents aux plans de déplacements en général, les différentes étapes d'un PDES sont décrites pas à pas.
En fin de document, des annexes contiennent des exemples de documents formalisés : délibérations, chartes, questionnaires, ainsi que les références de ressources documentaires et bibliographiques traitant du sujet.
Ce guide se veut pratique et facile d'accès pour des non spécialistes de la discipline.
Dans certains départements dont les Bouches du Rhône, la pollution atmosphérique dépasse certaines normes autorisées notamment pour les oxydes d'azote (NOx) qui ont des impacts néfastes sur la santé.
Dans ce département, l'État s'est donc lancé dans les années 2000 dans une démarche de plan de protection de l'atmosphère (PPA) visant à réduire cette pollution. Un PPA a été approuvé en 2006, les mesures qu'il contenait ont donné lieu à un arrêté préfectoral qui a rendu la réalisation des plans de déplacements d'établissements scolaires (PDES) obligatoire pour les groupes scolaires primaires de plus de 250 élèves.
Un nouvel arrêté a été pris en 2010 pour reconduire cette obligation.
L'objectif d'un PDES est de limiter l'utilisation de la voiture individuelle au profit d'une pratique accrue des modes de déplacements moins polluants dits « alternatifs à la voiture » (marche, vélo, transports en commun), dans le cadre des trajets domicile-école.
La constitution d'un « état des lieux – état de l'art » ainsi que la rédaction d'un « guide d'aide à l'élaboration des plans de déplacements d'établissements scolaires » (PDES) ont été confiées par l'ADEME PACA au CETE Méditerranée en 2011 dans la perspective de faciliter la mise en place de ces démarches.
Ce guide s'adresse donc plus particulièrement aux porteurs de projets des collectivités, principalement les communes et intercommunalités.
En effet, si la mobilité des écoliers fait appel à de multiples compétences (voirie, sécurité, mobilité/déplacements), il a été établi lors de « l'état des lieux - état de l'art » constitué en 2011, que ces collectivités étaient en l'occurrence les plus à même de porter cette démarche.
Ce guide a la particularité d'être illustré d'expériences réalisées sur le territoire des Bouches du Rhône et d'extraits de PDES élaborés sur les communes de Lambesc et de Martigues.
Après un rapide rappel des enjeux inhérents aux plans de déplacements en général, les différentes étapes d'un PDES sont décrites pas à pas.
En fin de document, des annexes contiennent des exemples de documents formalisés : délibérations, chartes, questionnaires, ainsi que les références de ressources documentaires et bibliographiques traitant du sujet.
Ce guide se veut pratique et facile d'accès pour des non spécialistes de la discipline.
Type de document
- Document téléchargeable
Lien vers le document
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_PDES_05_11_13_cle09ea1f.pdf
Thématiques services concernées
- Mobilité
Durée de validité du document
?
Echelon territorial
- Autre