France Expérimentation - Entreprises

Date du document 01.07.2022
Description courte du document France Expérimentation est un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental. Ce dispositif original permet aux acteurs économiques (entreprises, associations, etc.) d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et, en cas d’acceptation de leurs dossiers, leur donne la possibilité de tester sur le terrain leurs innovations et d’en mesurer les effets de façon objective. Porté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction générale des entreprises (DGE), France Expérimentation permet ainsi de rapprocher le rythme du droit de celui de l’innovation.
Type de document
  • Lien externe
Lien vers le document https://www.modernisation.gouv.fr/transformer-laction-publique/france-experimentation-entreprises
Thématiques services concernées
  • Economie et Services aux entreprises
Publics cibles
  • Entreprises
Echelon territorial
  • Etat