L'accès aux services publics dans les territoires ruraux
Accroche
Enquête demandée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale
Description
Sommaire
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES TERRITOIRES CONFRONTÉS AU DÉFI DE L?ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
I - DES TERRITOIRES À FAIBLE DENSITÉ QUI CONNAISSENT DES DIFFICULTÉS D?ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
A - Des notions à définir
B - Les limites de l?accès physique et numérique
II - UNE PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS APPELÉE À SE DIFFÉRENCIER
A - Une présence restée dense mais évoluant dans ses modalités
B - Des services appelés à réduire leur accueil physique et à se dématérialiser
C - Santé et dépendance : des réponses à définir au cas par cas à partir de situations locales à préciser
CHAPITRE II DES POLITIQUES D?ACCESSIBILITÉ ANCIENNES, MAIS TROP NOMBREUSES ET MAL COORDONNÉES
I - UNE AMBITION AFFICHÉE SANS MISE EN ?UVRE EFFICACE
A - Des politiques d?accessibilité foisonnantes
B - Une coordination interministérielle absente
II - UN PILOTAGE À RATIONALISER AU NIVEAU LOCAL
A - Un enchevêtrement complexe de compétences entre les collectivités
B - Un foisonnement d?outils de pilotage et de dispositifs contractuels qui pose des difficultés d?articulation
C - Des financements éclatés et instables
D - Un premier bilan nuancé de l?impact des SDAASP
CHAPITRE III DES SOLUTIONS EXISTANTES À AMÉLIORER
I - DES SOLUTIONS EN ATTENTE DE PERFORMANCE
A - Les MSAP : un modèle de service public de proximité à consolider
B - Les autres structures de mutualisation
II - DES MESURES POUR RÉUSSIR LA TRANSITION NUMÉRIQUE
A - Une dématérialisation parfois mal préparée
B - Un accès aux services publics à repenser
C - Le développement d?une stratégie numérique inclusive
III - DES EXPÉRIENCES ET DES INNOVATIONS LOCALES À DÉVELOPPER
A - Le développement de nouveaux services marchands de La Poste
B - Des innovations en faveur de l?accès aux soins
C - La mobilité : un foisonnement d?initiatives locales à encourager
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES TERRITOIRES CONFRONTÉS AU DÉFI DE L?ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
I - DES TERRITOIRES À FAIBLE DENSITÉ QUI CONNAISSENT DES DIFFICULTÉS D?ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
A - Des notions à définir
B - Les limites de l?accès physique et numérique
II - UNE PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS APPELÉE À SE DIFFÉRENCIER
A - Une présence restée dense mais évoluant dans ses modalités
B - Des services appelés à réduire leur accueil physique et à se dématérialiser
C - Santé et dépendance : des réponses à définir au cas par cas à partir de situations locales à préciser
CHAPITRE II DES POLITIQUES D?ACCESSIBILITÉ ANCIENNES, MAIS TROP NOMBREUSES ET MAL COORDONNÉES
I - UNE AMBITION AFFICHÉE SANS MISE EN ?UVRE EFFICACE
A - Des politiques d?accessibilité foisonnantes
B - Une coordination interministérielle absente
II - UN PILOTAGE À RATIONALISER AU NIVEAU LOCAL
A - Un enchevêtrement complexe de compétences entre les collectivités
B - Un foisonnement d?outils de pilotage et de dispositifs contractuels qui pose des difficultés d?articulation
C - Des financements éclatés et instables
D - Un premier bilan nuancé de l?impact des SDAASP
CHAPITRE III DES SOLUTIONS EXISTANTES À AMÉLIORER
I - DES SOLUTIONS EN ATTENTE DE PERFORMANCE
A - Les MSAP : un modèle de service public de proximité à consolider
B - Les autres structures de mutualisation
II - DES MESURES POUR RÉUSSIR LA TRANSITION NUMÉRIQUE
A - Une dématérialisation parfois mal préparée
B - Un accès aux services publics à repenser
C - Le développement d?une stratégie numérique inclusive
III - DES EXPÉRIENCES ET DES INNOVATIONS LOCALES À DÉVELOPPER
A - Le développement de nouveaux services marchands de La Poste
B - Des innovations en faveur de l?accès aux soins
C - La mobilité : un foisonnement d?initiatives locales à encourager
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Lien Internet
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190320-acces-services-publics-territoires-ruraux.pdf
Type de document
- Document téléchargeable
Thématiques services concernées
- Démarches administratives et accès au droit
Où se place cette pépite ?
- Les T.O.P génériques de l'ADRETS (générique, synthétique, alpin, fondamental, adrets)
Modes d'actions utilisés
- Dématérialisation et Accompagnement numérique
- Itinérance
- Lien aux opérateurs
- Evaluation et Suivi
- Points d'accueil polyvalent
Publics cibles
ADRETS ou extérieur ?
Ressource extérieure
Quelle licence ?
- CC-by-SA Creative Commons modifiable dans les mêmes conditions (à privilégier)
Organisation autrice
Cour des comptes
Nom auteur-rice-s
Cour des comptes
Date de création du document
20.03.2019
Territoire-s concerné-s par la ressource
France