L'accès aux services publics dans les territoires ruraux

Enquête demandée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Auteur : Cour des comptes Cour des comptes

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Site internet : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190320-acces-services-publics-territoires-ruraux.pdf

' Sommaire
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES TERRITOIRES CONFRONTÉS AU DÉFI DE L?ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
I - DES TERRITOIRES À FAIBLE DENSITÉ QUI CONNAISSENT DES DIFFICULTÉS D?ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
A - Des notions à définir
B - Les limites de l?accès physique et numérique
II - UNE PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS APPELÉE À SE DIFFÉRENCIER
A - Une présence restée dense mais évoluant dans ses modalités
B - Des services appelés à réduire leur accueil physique et à se dématérialiser
C - Santé et dépendance : des réponses à définir au cas par cas à partir de situations locales à préciser
CHAPITRE II DES POLITIQUES D?ACCESSIBILITÉ ANCIENNES, MAIS TROP NOMBREUSES ET MAL COORDONNÉES
I - UNE AMBITION AFFICHÉE SANS MISE EN ?UVRE EFFICACE
A - Des politiques d?accessibilité foisonnantes
B - Une coordination interministérielle absente
II - UN PILOTAGE À RATIONALISER AU NIVEAU LOCAL
A - Un enchevêtrement complexe de compétences entre les collectivités
B - Un foisonnement d?outils de pilotage et de dispositifs contractuels qui pose des difficultés d?articulation
C - Des financements éclatés et instables
D - Un premier bilan nuancé de l?impact des SDAASP
CHAPITRE III DES SOLUTIONS EXISTANTES À AMÉLIORER
I - DES SOLUTIONS EN ATTENTE DE PERFORMANCE
A - Les MSAP : un modèle de service public de proximité à consolider
B - Les autres structures de mutualisation
II - DES MESURES POUR RÉUSSIR LA TRANSITION NUMÉRIQUE
A - Une dématérialisation parfois mal préparée
B - Un accès aux services publics à repenser
C - Le développement d?une stratégie numérique inclusive
III - DES EXPÉRIENCES ET DES INNOVATIONS LOCALES À DÉVELOPPER
A - Le développement de nouveaux services marchands de La Poste
B - Des innovations en faveur de l?accès aux soins
C - La mobilité : un foisonnement d?initiatives locales à encourager
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Thématique
markerDémarches administratives et accès au droit
Mode d'action

  • Dématérialisation et Accompagnement numérique
  • Itinérance
  • Lien aux opérateurs
  • Evaluation et Suivi
  • Points d'accueil polyvalent