Les intérêts du régime de la subvention

Petit argumentaire à l'usage des collectivités et des associations

Auteur : Banque des Territoires Banque des Territoires

Licence : Inconnue

' Ce guide est à l'usage des collectivités territoriales et des centres sociaux pour construire les bases d'une contractualisation saine, utile pour le territoire et efficiente. Il souligne l'intérêt de la subvention dans la relation entre collectivité et association et ce en toute sécurité juridique.
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