Loi 14 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Date du document 14.12.2015
Description courte du document LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (Articles 3 à 8)
Chapitre Ier : L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention (Articles 3 à 5)
Chapitre II : L'action sociale inter-régimes des caisses de retraite (Articles 6 à 7)
Chapitre III : La lutte contre l'isolement (Article 8)
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT (Articles 9 à 40)
Chapitre Ier : Vie associative (Article 9)
Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées (Articles 10 à 17)
Chapitre III : Territoires, habitat et transports (Articles 18 à 22)
Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées (Articles 23 à 40)
Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE (Articles 41 à 68)
Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (Articles 41 à 45)
Chapitre II : Refonder l'aide à domicile (Articles 46 à 49)
Durée de validité du document Unlimited
Echelon territorial
  • NUTS 1 (ZEATen France)