Loi LOTI n°82-1153 du 30 décembre 1982 sur les transports intérieurs
Date du document
30.12.1982
Description courte du document
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 4 à 14-1)
Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 4 à 5)
Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 13 à 13-1)
Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Article 14-1)
Chapitre IV : Des institutions.
Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 21-3 à 38)
Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 21-3 à 23)
Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-2)
Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Article 29)
Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport. (Article 30-2)
Chapitre III ter : Désignation d'une autorité organisatrice de transports unique et délimitation d'un périmètre unique de transports dans les départements et régions d'outre-mer
Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 37 à 38)
Chapitre V : Du transport fluvial.
Chapitre VI : du transport aérien.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS (Article 42)
DU TRANSPORT FLUVIAL (Article 42)
Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 48)
Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 4 à 14-1)
Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 4 à 5)
Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 13 à 13-1)
Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Article 14-1)
Chapitre IV : Des institutions.
Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 21-3 à 38)
Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 21-3 à 23)
Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-2)
Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Article 29)
Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport. (Article 30-2)
Chapitre III ter : Désignation d'une autorité organisatrice de transports unique et délimitation d'un périmètre unique de transports dans les départements et régions d'outre-mer
Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 37 à 38)
Chapitre V : Du transport fluvial.
Chapitre VI : du transport aérien.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS (Article 42)
DU TRANSPORT FLUVIAL (Article 42)
Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 48)
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000319738
Durée de validité du document
Indéfini
Echelon territorial
- NUTS 1 (ZEATen France)