Loi Montagne 9 janvier 1985
Date du document
09.01.1995
Description courte du document
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs. (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Des institutions spécifiques à la montagne. (Articles 6 à 7)
Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale (Articles 8 à 16 quater)
Article 8 Article 8 bis Article 8 ter Article 9 Article 9 bis Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 16 bis Article 16 ter Article 16 quater Article 17
Titre III : Du développement économique et social en montagne (Articles 18 à 73)
Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 18 à 41)
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (Articles 49 à 52)
Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (Articles 55 à 57)
Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (Articles 59 à 65)
Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (Articles 67 à 73)
Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard (Articles 74 bis à 79)
Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagne (Articles 74 bis à 75)
Chapitre II : Des protections particulières. (Article 77) (abrogé)
Chapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne. (Article 79) (abrogé)
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne (Articles 90 à 93)
CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne. (abrogé)
CHAPITRE II : Du financement du ski nordique (abrogé)
CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne. (Articles 90 à 91)
Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques. (Article 93)
Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. (Articles 96 à 97)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. (Articles 98 à 101)
Titre I : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs. (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Des institutions spécifiques à la montagne. (Articles 6 à 7)
Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale (Articles 8 à 16 quater)
Article 8 Article 8 bis Article 8 ter Article 9 Article 9 bis Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 16 bis Article 16 ter Article 16 quater Article 17
Titre III : Du développement économique et social en montagne (Articles 18 à 73)
Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 18 à 41)
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (Articles 49 à 52)
Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (Articles 55 à 57)
Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (Articles 59 à 65)
Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (Articles 67 à 73)
Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard (Articles 74 bis à 79)
Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagne (Articles 74 bis à 75)
Chapitre II : Des protections particulières. (Article 77) (abrogé)
Chapitre III : De la protection contre les risques naturels en montagne. (Article 79) (abrogé)
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne (Articles 90 à 93)
CHAPITRE I : Du fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne. (abrogé)
CHAPITRE II : Du financement du ski nordique (abrogé)
CHAPITRE III : De la contribution du ski alpin au développement local en montagne. (Articles 90 à 91)
Chapitre IV : De l'utilisation des ressources hydroélectriques. (Article 93)
Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. (Articles 96 à 97)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. (Articles 98 à 101)
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Durée de validité du document
Illimitée
Echelon territorial
- NUTS 1 (ZEATen France)