LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Date du document
02.01.2002
Description courte du document
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Chapitre Ier : Principes fondamentaux (Articles 1 à 13)
Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale (Articles 1 à 6)
Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social (Articles 7 à 13)
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale (Articles 14 à 23)
Article 14
Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. (Articles 15 à 16)
Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions. (Article 17)
Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale. (Articles 18 à 19)
Section 4 : De la coordination et de la coopération. (Articles 20 à 21)
Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information. (Articles 22 à 23)
Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Articles 24 à 49)
Article 24
Section 1 : Des autorisations. (Articles 25 à 34)
Section 2 : De l'habilitation à recevoir les mineurs confiés par l'autorité judiciaire. (Article 35)
Section 3 : Des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. (Articles 36 à 37)
Section 4 : Du contrôle. (Articles 38 à 45)
Section 5 : Dispositions pénales. (Articles 46 à 47)
Section 6 : Dispositions communes. (Articles 48 à 49)
Chapitre IV : Des dispositions financières (Articles 50 à 59)
Article 50
Section 1 : Des règles de compétences en matière tarifaire. (Articles 51 à 52)
Section 2 : Des règles budgétaires et de financement. (Articles 53 à 57)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles 58 à 59)
Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public (Articles 60 à 74)
Article 60
Section 1 : Des dispositions générales. (Articles 61 à 64)
Section 2 : Du statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique. (Articles 65 à 74)
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires (Articles 75 à 87)
Article 75 Article 76 Article 77 Article 78 Article 79 Article 80 Article 80-1 Article 81 Article 82 Article 83 Article 84 Article 85 Article 86 Article 87
Chapitre Ier : Principes fondamentaux (Articles 1 à 13)
Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale (Articles 1 à 6)
Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social (Articles 7 à 13)
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale (Articles 14 à 23)
Article 14
Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. (Articles 15 à 16)
Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions. (Article 17)
Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale. (Articles 18 à 19)
Section 4 : De la coordination et de la coopération. (Articles 20 à 21)
Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information. (Articles 22 à 23)
Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Articles 24 à 49)
Article 24
Section 1 : Des autorisations. (Articles 25 à 34)
Section 2 : De l'habilitation à recevoir les mineurs confiés par l'autorité judiciaire. (Article 35)
Section 3 : Des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. (Articles 36 à 37)
Section 4 : Du contrôle. (Articles 38 à 45)
Section 5 : Dispositions pénales. (Articles 46 à 47)
Section 6 : Dispositions communes. (Articles 48 à 49)
Chapitre IV : Des dispositions financières (Articles 50 à 59)
Article 50
Section 1 : Des règles de compétences en matière tarifaire. (Articles 51 à 52)
Section 2 : Des règles budgétaires et de financement. (Articles 53 à 57)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles 58 à 59)
Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public (Articles 60 à 74)
Article 60
Section 1 : Des dispositions générales. (Articles 61 à 64)
Section 2 : Du statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique. (Articles 65 à 74)
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires (Articles 75 à 87)
Article 75 Article 76 Article 77 Article 78 Article 79 Article 80 Article 80-1 Article 81 Article 82 Article 83 Article 84 Article 85 Article 86 Article 87
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Echelon territorial
- NUTS 1 (ZEATen France)