Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Date du document 11.02.2005
Description courte du document Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
Article 1 Article 2 Article 3
TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. (Articles 4 à 10)
Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES (Articles 11 à 18)
Chapitre Ier : Compensation des conséquences du handicap. (Articles 11 à 15)
Chapitre II : Ressources des personnes handicapées. (Articles 16 à 18)
TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54)
Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel. (Articles 19 à 22)
Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé (Articles 23 à 40)
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies. (Articles 41 à 54)
TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)
Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles 55 à 63)
Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. (Article 64)
Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. (Article 65)
Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles 66 à 70)
TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. (Articles 71 à 80)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 81 à 94)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 95 à 101)
Durée de validité du document Unlimited
Echelon territorial
  • NUTS 1 (ZEATen France)