Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Date du document
23.02.2005
Description courte du document
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Titre Liminaire. (Article 1)
Article 1
Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques (Articles 2 à 72)
Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale. (Articles 2 à 14)
Chapitre II : Activités économiques en milieu rural. (Articles 17 à 20)
Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles. (Articles 21 à 48)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi. (Articles 49 à 72)
Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti (Articles 73 à 102)
Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains. (Articles 73 à 76)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier. (Articles 77 à 96)
Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti. (Articles 97 à 102)
Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services (Articles 103 à 116)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services au public. (Articles 103 à 107)
Titre Liminaire. (Article 1)
Article 1
Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques (Articles 2 à 72)
Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale. (Articles 2 à 14)
Chapitre II : Activités économiques en milieu rural. (Articles 17 à 20)
Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles. (Articles 21 à 48)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi. (Articles 49 à 72)
Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti (Articles 73 à 102)
Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains. (Articles 73 à 76)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier. (Articles 77 à 96)
Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti. (Articles 97 à 102)
Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services (Articles 103 à 116)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services au public. (Articles 103 à 107)
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000257340
Durée de validité du document
Illimitée
Echelon territorial
- NUTS 1 (ZEATen France)