Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Date du document 21.07.2009
Description courte du document LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires


TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (Articles 1 à 34)
CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (Articles 1 à 7)
CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (Articles 8 à 21)
CHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE (Articles 22 à 34)
TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE (Articles 36 à 80)
TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE (Articles 81 à 115)
TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE (Articles 116 à 135)
CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE (Articles 116 à 122)
CHAPITRE II : REPRESENTATION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES (Article 123)
Durée de validité du document Unlimited
Echelon territorial
  • NUTS 1 (ZEATen France)