LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Date du document
08.07.2013
Description courte du document
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 76)
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation (Articles 2 à 17)
Chapitre II : L'administration de l'éducation (Articles 18 à 33)
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires (Articles 34 à 56)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire (Articles 57 à 65)
Chapitre V : Les activités périscolaires (Articles 66 à 67)
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles 68 à 76)
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 77 à 89)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 76)
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation (Articles 2 à 17)
Chapitre II : L'administration de l'éducation (Articles 18 à 33)
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires (Articles 34 à 56)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire (Articles 57 à 65)
Chapitre V : Les activités périscolaires (Articles 66 à 67)
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles 68 à 76)
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 77 à 89)
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Durée de validité du document
Unlimited
Echelon territorial
- NUTS 1 (ZEATen France)