LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Date du document
27.01.2014
Description courte du document
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS (Articles 1 à 9)
Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité (Article 6)
Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale (Articles 7 à 8)
Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (Article 9)
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (Articles 10 à 79)
Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France (Articles 10 à 25)
Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (Articles 26 à 39)
Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence (Articles 40 à 42)
Chapitre IV : La métropole (Articles 43 à 53)
Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine (Articles 55 à 76)
Chapitre VI : Pôles métropolitains (Article 77)
Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens (Article 78)
Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (Article 79)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES (Articles 80 à 91)
Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat (Articles 80 à 90)
Chapitre II : La compensation des transferts de compétences (Article 91)
TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX (Articles 92 à 94)
TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS (Articles 1 à 9)
Chapitre Ier : Le rétablissement de la clause de compétence générale (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité (Article 6)
Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale (Articles 7 à 8)
Chapitre V : Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (Article 9)
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (Articles 10 à 79)
Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France (Articles 10 à 25)
Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (Articles 26 à 39)
Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence (Articles 40 à 42)
Chapitre IV : La métropole (Articles 43 à 53)
Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine (Articles 55 à 76)
Chapitre VI : Pôles métropolitains (Article 77)
Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens (Article 78)
Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (Article 79)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES (Articles 80 à 91)
Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat (Articles 80 à 90)
Chapitre II : La compensation des transferts de compétences (Article 91)
TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX (Articles 92 à 94)
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Illimitée
Echelon territorial
- NUTS 1 (ZEATen France)