Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014
Date du document
05.03.2014
Description courte du document
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Formation professionnelle continue (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi (Articles 13 à 20)
Chapitre III : Gouvernance et décentralisation (Articles 21 à 28)
TITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALE (Articles 29 à 33)
Chapitre Ier : Représentativité patronale (Article 29)
Chapitre II : Représentativité syndicale (Article 30)
Chapitre III : Financement des organisations syndicales et patronales (Article 31)
Chapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise (Articles 32 à 33)
TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE (Articles 34 à 35)
TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Formation professionnelle continue (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi (Articles 13 à 20)
Chapitre III : Gouvernance et décentralisation (Articles 21 à 28)
TITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALE (Articles 29 à 33)
Chapitre Ier : Représentativité patronale (Article 29)
Chapitre II : Représentativité syndicale (Article 30)
Chapitre III : Financement des organisations syndicales et patronales (Article 31)
Chapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise (Articles 32 à 33)
TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE (Articles 34 à 35)
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Durée de validité du document
Unlimited
Echelon territorial
- NUTS 1 (ZEATen France)