Mobilisation du parc privé aux Deux Alpes pour faciliter le logement saisonnier

Il s'agit de :
Recenser les logements vacants durant les périodes de location saisonnière. Ces logements sont loués aux employeurs qui sont signataires du contrat de location; ils versent la caution et règlent les loyers. Au cas par cas, le salarié peut être amené à payer tout ou partie du loyer. Dans ce cas, il peut bénéficier d'une aide au logement via un contrat de sous location signé avec son employeur.
La médiation locative est assurée par le service logement (visites des appartements, contrats de location, états des lieux d?entrée et de sortie, relevés de compteurs et suivi de la location toute la durée du bail). La pratique locative par l'intermédiaire des employeurs fonctionne également l?été mais dans une proportion moindre.
La mobilisation des logements vacants (courrier annuel à tous les propriétaires des Deux-Alpes et de ses environs) a également permis de dégager des logements à l'année.

En 2002, création du service logement par la communauté de Communes des Deux Alpes, repris en 2011 par la CC Oisans
- Un espace accueillant plusieurs services dédiés aux saisonniers ( Service Logement, Accueil des Saisonniers et Service Pôle emploi)
- Trois emplois permanents avec 1,2 renfort pour 6 mois et 4 renforts temporaires pour la réalisation des états des lieux de sortie
- Ouverture toute l?année, du lundi au vendredi
- Budget : service entièrement financé par la CCO : 190 000? ( logement +accueil)
- Partenaires : service immobilier à vocation sociale (SOLIHA), l?ADIL, la CAF, le Relais du père Gaspard, les syndics de copropriété , la DIRRECTE, les artisans...

Fonctionnement du service logement dans le détail :
Convention avec Soliha ( service immobilier à vocation sociale) pour légitimer l?action opérée dans le cadre d?un service public Soliha, mandataire des locations, délégation de fonctionnement au Service Logement des Deux Alpes

• Constitution d?un fichier propriétaires de la station, réactualisé chaque année ( fichier de la DGI des taxes foncières)

Envoi annuel de 4000 courriers en direction des propriétaires, pour remobiliser l?opération
Enregistrement de l?offre et de la demande (propriétaires/employeurs)
Visite de tous les logements, mise en conformité si nécessaire (loi Alur): loi Carrez, DPE, détecteur de fumée.....
Mise en route de la location ( mandats, contrats, états des lieux, relevés de compteurs, remise de clés, assurance ...)
Suivi du règlement des loyers et gestion des problèmes dans les locations, appel aux artisans et syndic de copropriété en cas de problèmes
Remise en état des logements en fin de saison

Détail sur les locations proposées :
- Du 12m2 au 60m2
-Dans toute la station, locations au plus près des entreprises
- De 300? à 900?, plus les dépenses des consommables (eau et électricité), pas d?abonnement, pas de taxe d?habitation.
- Pour information, la dépense moyenne pour loger un salarié coûte à l?employeur entre 300 et 350? HC,
-Possibilité de contrat de sous location

Partenaires techniques :
Le Service Immobilier à Vocation Sociale (localisé à Grenoble)
Les employeurs
La CAF
Le Pôle Emploi
La DIRRECTE
L'ensemble des services présents sur la station

Véritable succès : de 2002 à 2016, le nombre de logements loués est multiplié par 4, avec en 2016 :
190 logements à la location saisonnière hivernale+16 propositions de locations en direct
-24 logements à la location saisonnière l?été
- 15 locations à l'année
-Quelques 450 travailleurs saisonniers logés par l?intermédiaire du service logement ( hiver)
-76 employeurs utilisateurs du service pour leurs salariés et eux mêmes (hébergeurs, restaurants, bars, écoles de ski, commerces de détails, professions médicales et para
médicales...),
- Permet 30%de fidélisation du personnel.

Impacts
- Une station qui reste attractive pour les saisonniers.
- Permet la fidélisation du personnel
- Permet le recrutement de salariés qualifiés
Pour la collectivité :
- Une volonté de trouver une solution rapide et moins coûteuse que la construction
- Lutte contre les lits froids et les logements fermés à l?année
- Évite de construire et dynamise l?existant
- Évite la concentration, voire la ségrégation, favorise l?habitat diffus et irrigue les villages
- Participe à la réhabilitation des logements

Facteurs de réussite :
-Présence d'un large potentiel de logement mobilisable sur le territoire
- Rôle important joué par la collectivité, jouissant d'une certaine légitimité
et d'une confiance.
-Une réelle volonté de trouver une solution simple, peu coûteuse, n'engendrant pas de nouvelles constructions.
- Un service entièrement gratuit pour les employeurs en recherche de logements pour le personnel & pour les propriétaires qui trouvent dans cette opération une solution souple et sécurisée pour la location de leur bien.

Difficultés rencontrées
- Les locations sont conditionnées au cautionnement et donc au bon vouloir des employeurs.
- Des loyers qui restent onéreux