Note contribution Loi Montagne 2015

Cette note de l'ADRETS vise à fournir des recommandations et perspectives en vue de la Loi Montagne en vue d'une prise en compte de l'évolution de la préoccupation des montagnards par une meilleurs prise en compte des services à la population et de l'économie sociale et solidaire.

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Note contribution Loi Montagne 2015

' La révision du schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif alpin a permis de prendre
en compte la préoccupation des acteurs du massif concernant l'accès au service pour tous. Cette note de l'ADRETS vise à fournir des recommandations et perspectives en vue de la Loi Montagne, qui pourrait utilement accompagner cette évolution de la préoccupation des montagnards par une meilleurs prise en compte des services à la population et de l'économie sociale et solidaire.
Thématique
markerDémarches administratives et accès au droit
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  • Evaluation et Suivi