Plan de relance - Tranformation numérique des collectivités territoriales

Description des mesures et objectifs de financement Fonds du Plan de relance qui couvre de manière assez large la question des usages du numérique dans les collectivités (ces fonds ne sont pas ouverts au privé, si ce n'est indirectement sous forme de prestation pour des collectivités) :

  • Le fonds "transformation numérique des collectivités territoriales" est pour les collectivités ou groupement de collectivités. Il est proposé aux collectivités d?expérimenter une nouvelle méthode de coopération qui rompt avec la logique d?appels à projets. Il s?agit de partir des besoins des territoires pour développer des services numériques avec et pour le plus grand nombre d'entre eux.
À ce titre, l?Incubateur des Territoires de l?ANCT lance une consultation nationale auprès des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs partenaires de deux manières :
- Je recherche un service numérique qui pourrait répondre à un besoin ou problématique récurrente des habitants, associations, entreprises ou agents de mon territoire.
Exemple : Ma collectivité souhaiterait faciliter la mise en relation entre les associations locales et les habitants bénévoles pour encourager l'engagement civique.

- Je recherche un financement pour enrichir et déployer un service numérique existant et développé en code ouvert
Par exemple : Ma collectivité a mis en place une plateforme de covoiturage domicile-travail pour compenser l?absence de transports publics sur ma commune.




  • Soutenir l?ingénierie, le déploiement, l?accompagnement ou la formation au numérique des collectivités
Cette enveloppe doit financer des projets numériques qui auront un effet concret sous 2 ans. La priorité est accordée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l'administration locale. La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées. Quatre thématiques détaillées dans le cahier des charges en lien ci-dessous peuvent être soutenues via ces fonds déconcentrés :
- Un besoin de création ou d'amélioration d'un service en ligne ; de mieux exploiter les données en lien avec les activités de la collectivité (transport urbain, urbanisme, mobilités...) ; la mise en oeuvre d'une démarche de dématérialisation , ou d'accompagnement des agents dans l'appropriation de nouvelles méthodes et outils liés au numérique . Pour mener à bien un projet qui s'inscrit dans ce cadre, cet AAP permet de recourir à un expert du numérique.
- Un besoin de formation au numérique à l'attention des agents ; la promotion de l'inclusion numérique auprès des agents les plus en difficulté dans ce domaine ; la valorisation des compétences et le cas échéant un besoin de certification des compétences. Pour accompagner la gestion des compétences numériques dans une collectivité, cet AAP permet de recourir à un dispositif de formation ou de certification.
- Un besoin de repenser la relation aux usagers en menant une démarche qui vise à améliorer ou à étendre l'offre omnicanale (sites web, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique). Pour concrétiser un projet impactant la relation à mes usagers, cet AAP permet d'obtenir un financement.
- La quatrième thématique concerne les projets d'innovation au bénéfice des services publics locaux avec l'aide d'un laboratoire d'innovation territoriale .

Les dépenses de personnel ne sont pas financées par France Relance.
Les achats d'équipements informatiques pour les agents sont exclus de ces financements.
Le financement accordé peut atteindre 100% du coût du projet .

  • Mais aussi Découvrez le programme national d?investigations spécial zones rurales. Ce programme finance un accompagnement spécifique pour ces collectivités ou groupements afin d?identifier leurs besoins via l?investigation de problématiques, la conception et le test de premières solutions.

--> Pour y voir plus clair :
Type de bénéficiaires
  • Collectivités territoriales
Thématiques services concernées
  • Démarches administratives et accès au droit
Type de financement
  • Etat
Type de document
  • Lien externe
Validité du financement En cours de validité