Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi Montagne II
Édifiant rapport qui se saisit de l'évaluation de la mise en application de la Loi Montagne II pour apporter des propositions sur différents champs thématiques
Auteur : Députés Assemblée Nationale Battistel et Al
Site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2735_rapport-information
- RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur l'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ET PRÉSENTÉ PAR Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, Mme Frédérique LARDET, M. Vincent ROLLAND et M. Jean-Bernard SEMPASTOUS Députés.
Édifiant rapport qui se saisit de l'évaluation de la mise en application de la Loi Montagne II pour apporter des propositions sur différents champs :
- services aux publics
- fiscalité des territoires des montagne
- activités touristiques
- couverture numérique
- protection du massif alpin
- éducation à la montagne
- ...
Thématique
Démarches administratives et accès au droit
Services marchands et vie quotidienne
Santé
Logement
Public cible
Saisonniers et Pluri-actifs
Mode d'action
- Accueil
- Evaluation et Suivi
- Points d'accueil polyvalent