Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi Montagne II

Accroche Édifiant rapport qui se saisit de l'évaluation de la mise en application de la Loi Montagne II pour apporter des propositions sur différents champs thématiques
Description
  • RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur l'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ET PRÉSENTÉ PAR Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, Mme Frédérique LARDET, M. Vincent ROLLAND et M. Jean-Bernard SEMPASTOUS Députés.


Édifiant rapport qui se saisit de l'évaluation de la mise en application de la Loi Montagne II pour apporter des propositions sur différents champs :
- services aux publics
- fiscalité des territoires des montagne
- activités touristiques
- couverture numérique
- protection du massif alpin
- éducation à la montagne
- ...
Lien Internet http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2735_rapport-information
Type de document
  • Document téléchargeable
Thématiques services concernées
  • Démarches administratives et accès au droit
  • Services marchands et vie quotidienne
  • Santé
  • Logement
Où se place cette pépite ?
  • Les P.O.T de l'ADRETS (ressources précieuses, adrets ou les copains)
Modes d'actions utilisés
  • Accueil
  • Evaluation et Suivi
  • Points d'accueil polyvalent
Publics cibles
  • Saisonniers et Pluri-actifs
ADRETS ou extérieur ? Ressource extérieure
Quelle licence ?
Statut de la ressource Validé
Organisation autrice Députés Assemblée Nationale
Nom auteur-rice-s Battistel et Al
Date de création du document 03.03.2020
Territoire-s concerné-s par la ressource Massif Alpin français