Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi Montagne II

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• RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur l'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ET PRÉSENTÉ PAR Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, Mme Frédérique LARDET, M. Vincent ROLLAND et M. Jean-Bernard SEMPASTOUS Députés.

Édifiant rapport qui se saisit de l'évaluation de la mise en application de la Loi Montagne II pour apporter des propositions sur différents champs :
- services aux publics
- fiscalité des territoires des montagne
- activités touristiques
- couverture numérique
- protection du massif alpin
- éducation à la montagne
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