Table ronde "Accès aux services publics dans les territoires"

Auteur : Assemblée Nationale Assemblée Nationale

Licence : Inconnue


Site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/cr-dvp/18-19/c1819027.pdf

' La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de Mme Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi, M. Antonin Blanckaert, directeur national retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

"[...] Nous avons souhaité organiser cette table ronde qui traite d'un sujet particulièrement important pour notre commission, compétente en matière d'aménagement du territoire. Comme vous le savez, la question de l'accès aux services publics est essentielle pour nos concitoyens : l'égalité d'accès à ces services constitue la pierre angulaire de notre modèle social. Or les territoires sont aujourd'hui confrontés à un double mouvement : d'une part, celui de la métropolisation, qui s'accompagne d'un sentiment diffus, celui du déclassement, voire de l'abandon d'une partie des territoires par les acteurs économiques qui s'en détourneraient au profit d'aires urbaines moteurs de croissance. D'autre part, la réorganisation territoriale de certains services publics peut laisser un goût amer aux territoires victimes de la fermeture de certains sites pourtant considérés comme essentiels par les populations concernées. Sur ce premier point, pourriez-vous nous faire un bilan du maillage territorial de vos organismes respectifs et nous indiquer quelle est leur politique en termes d'implantation territoriale ?
[...]
Il est vrai que la ligne de crête est étroite : il faut évidemment rechercher l'efficacité de l'action publique de ce point de vue, la dématérialisation des démarches administratives constitue indéniablement une avancée. Mais tout le monde n'est pas égal face aux nouvelles technologies ; et encore faut-il que les connexions internet soient satisfaisantes... Dans certains cas, l'accès physique à un service public peut être indispensable ; lorsqu'il est rendu difficile, c'est la question de l'égalité entre territoires qui se pose. Des solutions existent pourtant. Le développement progressif des maisons de services au public (MSAP) en témoigne, même s'il est peut-être plus lent que ce que nous pourrions souhaiter. Pourriez-vous nous indiquer votre appréciation sur ces structures ? Répondent-elles suffisamment aux attentes des populations ? Le service rendu peut-il être amélioré, et selon quels axes ? Le financement de ces MSAP est-il satisfaisant ? D'autres pistes devraient-elles être explorées pour garantir l'égalité d'accès aux services publics sur les territoires ?

Enfin, notre commission va bientôt avoir à examiner la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). En tant qu'opérateurs de service public, comment analysez-vous la création de cette nouvelle structure ? Vous semble-t-elle de nature à faciliter la mise en oeuvre de projets similaires aux MSAP ou tendant à améliorer l'accès aux services publics sur les territoires ?"
Thématique
markerDémarches administratives et accès au droit
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