Fiche expérience

Un guichet unique pour faciliter l'accueil des jeunes étudiants, apprentis, travailleurs saisonniers

' Contexte
La communauté de Communes du Massif du Vercors s'est trouvé devant un besoin pressant d'offre de logements, tant de la part des employeurs que de la part des saisonniers. Le
manque de logement sur le territoire était devenu un frein à l'embauche de nouvelles personnes et à la fidélisation des salariés, les saisonniers préférant aller travailler dans d'autres stations à la recherche d'une garantie. Une solution à cette crise serait de changer d'assurance emprunteur en optant pour une qui correspond mieux à leurs niveaux de revenu. Pour faciliter ce choix il leur est recommandé de faire appel à un comparateur d'assurance de prêt.
En 1992, le programme local de l'habitat avait déjà soulevé ce problème et une étude spécifique menée par le Conseil Général de l'Isère a mis en évidence que le territoire du Vercors accueille chaque année quelques 1100 travailleurs saisonniers l'hiver et près de 900 durant l'été. Ces saisonniers connaissent de gros problèmes d'accès au logement et certains des problèmes de décence des logements. La commission « habitat » de la Communauté de Communes du Massif du Vercors lance un travail de réflexion qui bénéficie d'une étude pré-opérationnelle (dans le cadre du « contrat station moyenne » avec des financements de la région, du département et de l'État) permet de diagnostiquer les points de blocage des dispositifs existants localement et permet de dégager des pistes d'actions. En 2001, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est lancée à titre expérimental.

Objectifs visés

Constituer un parc de logement pour les travailleurs saisonniers
Faciliter l'accès à l'emploi pour les nouveaux saisonniers
Fidéliser les salariés déjà présent

Ustensiles

Dans le Vercors, territoire touristique et apprécié pour les sports d'hiver, les locations à la semaine pour un logement de 20m2 avoisinent les 300 €. Autant dire qu'il aurait été présomptueux de compter sur une offre quasi désintéressée des propriétaires pour ne loger que des saisonniers.
L'Opah se devait donc d'être attrayante ! Des subventions exceptionnelles ont été proposés aux propriétaires pour la réhabilitation des logements mais également pour leur aménagement. En contrepartie les bénéficiaires se sont engagés à louer leur meublé pendant neuf ans, dont six années à des saisonniers. Mais l'ANAH a accordé une dérogation sur le plafond du loyer : « les loyers des logements subventionnés par l'ANAH doivent être inférieur au loyer Besson (équivalent à 5€ le mètre carré), mais compte tenu du fait qu'il sont ici meublés et que la saison de location est plus courte, une dérogation a été obtenue pour que le loyer s'élève à 2 fois ce loyer Besson, soit 11 € le mètre carré ». La plus grande difficulté a été de convaincre les propriétaires, très dubitatifs au départ car ils n'imaginaient pas amortir leur bien en ne le louant que deux mois l'été et deux l'hiver. Or la saison dure plus que quatre mois par an sur ce territoire. Installé au télespace de Villard-de-Lans en 2006, le « guichet unique du logement des travailleurs saisonniers » est devenu le point de repère où convergent les demandes pour trouver un logement meublé et moins cher que les locations touristiques. Une personne, chargé de missions, assure l'accueil des saisonniers ou de leurs employeurs et la mise en relation avec les propriétaires bailleurs. « Je dispose d'un parc d'une cinquantaine de logements vers lesquels orienter les saisonniers ou les stagiaires en formation. Après avoir vérifié l'existence d'un contrat ou d'une attestation de stage, je donne les coordonnées du propriétaire ou de l'agence immobilière chargée de la gestion locative. Le propriétaire m'indique en retour si la location a été conclue ou non pour mettre à jour les disponibilités ». Ces logements sont répartis sur les sept communes de la communauté de communes.

Type de bénéficiaires : Travailleurs saisonniers, étudiants, employeurs
Coût du projet : Coût du projet : 1 126 830 €, avec l'État, la Région Rhône-Alpes, le département de l'Isère, l'Anah, Association Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
Dates du projet : Lancement de l'OPAH en 2001

Financements :
Pour la gestion et l'animation du projet : 27% Etat, 46% le département et 27% la CCMV
Pour l'aménagement et la réhabilitation des logements : 35% l'Anah, 10% la région, 45 % de subventions + TVA à 5.5%
Pour le mobilier : 50% du coût TTC plafonné à 2400€ (soit 1200€ maximum) par la région

Réussites

- L'action permet de lever des difficultés pénalisantes pour le secteur de l'économie touristique et de remédier à des conditions de vie difficiles voire précaires pour les travailleurs saisonniers et stagiaires rés
idant sur le territoire ;
- 135 travailleurs en moyenne sont accueillis au guichet d'accueil chaque année ;
-L'objectif initial était de réhabiliter 50 logements dans le cadre de l'OPAH entre 2002 et 2005. A l'heure actuelle, 37 logements ont été aidés.
- Il n'y a pas eu de diminution de l'offre touristique, ce qui aurait été pour le moins incohérent mais au contraire on a vu une valorisation du patrimoine existant. Les périodes de location sont satisfaisantes pour les loueurs. Les logements sont le plus souvent loués sur neuf mois que sur six ou sept comme il avait été estimé au départ. L'objectif de cinquante logements a été vite atteint, le bouche à oreille aillant convaincu les derniers réfractaires. Le patrimoine a été valorisé : sur les cinquante logements locatifs produits fin 2005 grâce à cette Opah, la plupart étaient des bâtiments qui n'avaient pas ou plus d'usage d'habitation principale, bien souvent en friche. Ils étaient trop petits pour être transformés en locations touristiques. Depuis 2006, le guiche unique du logement pour travailleurs saisonniers a reçu 550 saisonniers et donc autant de demandes de logements. Certaines d'entre elles ne peuvent être satisfaites.

Perspectives d'évolution
- Améliorer l'articulation de l'opération avec les différentes procédures existantes en matière de logement : réhabilitation de façades, énergies renouvelables ;
- Aller plus loin dans la prise en compte des besoins des saisonniers : suivi psychologique, déplacement, formation, etc.

Astuces

Points d'intérêts
Il n'y a pas eu de diminution de l'offre touristique, ce qui aurait été pour le moins incohérent mais au contraire on a vu une valorisation du patrimoine existant.

Points de vigilance
Tous les ans, il faut chercher des nouveaux logements et donc convaincre de nouveaux propriétaires, ce qui permet de pallier certains retraits dus principalement à la vente des logements. Les nouveaux logements n'ayant pas bénéficié de subventions, leurs propriétaires ne sont soumis à aucune obligation de louer à des saisonniers. « Il s'agit le plus souvent de propriétaires qui ont trouvé par ce biais le moyen de profiter de leur appartement à l'inter-saison et de le louer pendant la saison. Ce qui s'avère plus souple que s'ils le louaient à l'année avec un bail trois-six-neuf ».

Facteurs de réussite :
- Le service de proximité apporté au niveau du guichet par un accompagnement personnalisé des travailleurs ;
- L'animation faite auprès des propriétaires de logement ;
- Le taux d'emprunt proposé par le groupe ALLIANCE constitue un levier d'incitation majeur auprès des propriétaires privés ;
- La double saisonnalité permet d'obtenir sur le plateau du Vercors un remplissage des logements des saisonniers 8 à 10 mois dans l'année. Cette caractéristique est évidemment un élément déterminant dans l'applicabilité du dispositif.