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fiches trouvées
Les démarches de participation citoyenne : la boîte à outils du SGMAP
Accroche
Les démarches de participation citoyenne doivent être réalisées en réponse à des objectifs opérationnels spécifiques dans le cadre de la construction d’une politique ou d’un service public.
Description
Dans ce dossier, la Direction interministérielle de la transformation publique propose 14 fiches présentant des démarches de participation citoyenne, notamment l'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques, ou encore la création de projets et la mise en réseau. Chaque fiche explique l'objectif à atteindre, la démarche à suivre et les modalités de mise en oeuvre. Elle présente égalmeent de façon synthétique : le public visé, la durée, le coût et le nombre de participants.
Lien Internet
https://www.vie-publique.fr/en-bref/19770-demarches-de-participation-citoyenne-la-boite-outils-du-sgmap
Type de document
- Document téléchargeable
Thématiques services concernées
- Aide et accompagnement social
Où se place cette pépite ?
Modes d'actions utilisés
- Participation citoyenne
- Gouvernance et intelligence collective
Publics cibles
- Saisonniers et Pluri-actifs
- Personnes âgées
- Jeunes adultes
- Personnes en situation de handicap
- Personnes en situation d'illettrisme
- Personnes en situation d'illectronisme
- Demandeurs d'emploi
- Entreprises
ADRETS ou extérieur ?
Ressource extérieure
Quelle licence ?
Organisation autrice
SGMAP
Nom auteur-rice-s
Vie Publique
Date de création du document
15.11.2017
Les logiques d'acteurs dans l'accessibilité des services au public en milieu rural par l'ouverture des données numériques
Accroche
Mémoire de Juline Lebrun, stagiaire à l'Adrets - En lien avec le projet Intesi et le guide sur les data en territoire rural
Lien Internet
https://cloud.adrets-asso.fr/index.php/apps/files/?dir=/Partages/Ressources&openfile=160575
Type de document
- Document téléchargeable
Thématiques services concernées
- Démarches administratives et accès au droit
- Mobilité
- Santé
- Services à la personne et à domicile
- Culture, sports et loisirs
- Education et Enfance
- Economie et Services aux entreprises
Où se place cette pépite ?
- Les P.O.T de l'ADRETS (ressources précieuses, adrets ou les copains)
Modes d'actions utilisés
- Utilisation des données / Cartographie
Publics cibles
ADRETS ou extérieur ?
ADRETS
Quelle licence ?
- Inconnue
Statut de la ressource
Validé
Organisation autrice
ADRETS / Université Savoie Mont Blanc
Nom auteur-rice-s
Juline Lebrun
Date de création du document
01.09.2018
Territoire-s concerné-s par la ressource
Massif Alpin français
Les Maisons de service au public victimes de leur succès
Accroche
La Cour des comptes juge à bout de souffle le modèle des 1.300 maisons de services au public. L'Etat va geler leurs créations quelques mois, le temps de redéfinir leur offre et de remobiliser les opérateurs.
Description
« Pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose ? » A la onzième question du thème du grand débat sur les services publics, le gouvernement interroge les Français sur la pertinence des maisons de services au public (MSAP). Dans un rapport qu'elle s'apprête à publier, la Cour des comptes a déjà préparé sa réponse : bonne mais pas durable. Car ces palliatifs aux fermetures de services publics développé par le gouvernement Valls en 2014 est en pleine crise de croissance. Ces locaux regroupant parfois La Poste, parfois Pôle emploi, des associations, la caisse d'allocations familiales (CAF), se sont multipliés jusqu'à atteindre 1.300 points de contacts, dont 500 portés par La Poste.
Les Français ne devraient pas les remettre en question, vu leur succès et tant le recul des services publics ruraux est décrié par les « gilets jaunes » . Dans une étude que vient de réaliser la Banque de territoires qui anime le réseau des MSAP, le taux de satisfaction des utilisateurs est de 80 %. « Le profil type des utilisateurs est une femme isolée à la campagne entre 35 et 45 ans. Ils y trouvent un lien social qui a disparu chez les opérateurs », explique Nicolas Turcat, spécialiste à la Banque des territoires.
Budget stable
Mais la Cour des comptes dénonce l'effet de ciseaux qui est en train de plomber le réseau. Initialement formaté pour atteindre 1.000 maisons, le financement de son budget de fonctionnement de 60 millions d'euros repose à 50 % sur les collectivités ou les associations qui les portent ou les hébergent, à 25 % par un fonds de l'Etat qui est resté stable depuis 2014 malgré la croissance du nombre de MSAP.
Le quart restant provient d'un fonds abondé par six opérateurs (CAF, CNAM, MSA, etc) largement sous-doté, notamment à cause du retrait de la SNCF et de GRDF. De plus l'accord entre l'Etat et les opérateurs est tombé fin 2018. Le sous-financement des MSAP pour 2019 a été pointé fin 2018 par l'avis sur le projet de lois de Finances de la députée Modem Florence Lasserre David.
Coût d'une visite
L'Etat va donc devoir rapidement retrouver de nouveaux financements. La Banque des territoires estime que c'est aux opérateurs de compenser leur retrait des territoires. Lors d'une audition parlementaire mi-janvier , les responsables des opérateurs ont, eux, exigé une montée en qualité des MSAP et une maîtrise des coûts. « Celui d'une visite d'un allocataire dans une CAF est actuellement de 10 euros, et de 40 euros s'il se rend dans une MSAP », a prévenu Cécile Chaudier à la CNAF.
L'Assemblée des communautés de France estime, elle aussi, nécessaire de revoir la labellisation par les préfets. Souvent sous pression des élus locaux, les représentants de l'Etat ont du mal à refuser les projets de MSAP. Tous les rapports pointent par ailleurs la limite de la polyvalence des agents lorsqu'ils fournissent le service de plusieurs opérateurs.
Une charte bientôt publiée
Le ministère de la Cohésion des territoires de Jacqueline Gourault a donc décidé de geler plusieurs mois toute création nouvelle de MSAP malgré les demandes hebdomadaires. D'ici à quelques semaines, elle publiera une charte qui engagera les opérateurs et les MSAP à communiquer les prestations précises proposées (carte grise, cours Internet?), les heures d'ouvertures, etc. Le ministère compte également davantage solliciter le financement des opérateurs d'autres ministères (transports, énergie par exemple).
Les Français ne devraient pas les remettre en question, vu leur succès et tant le recul des services publics ruraux est décrié par les « gilets jaunes » . Dans une étude que vient de réaliser la Banque de territoires qui anime le réseau des MSAP, le taux de satisfaction des utilisateurs est de 80 %. « Le profil type des utilisateurs est une femme isolée à la campagne entre 35 et 45 ans. Ils y trouvent un lien social qui a disparu chez les opérateurs », explique Nicolas Turcat, spécialiste à la Banque des territoires.
Budget stable
Mais la Cour des comptes dénonce l'effet de ciseaux qui est en train de plomber le réseau. Initialement formaté pour atteindre 1.000 maisons, le financement de son budget de fonctionnement de 60 millions d'euros repose à 50 % sur les collectivités ou les associations qui les portent ou les hébergent, à 25 % par un fonds de l'Etat qui est resté stable depuis 2014 malgré la croissance du nombre de MSAP.
Le quart restant provient d'un fonds abondé par six opérateurs (CAF, CNAM, MSA, etc) largement sous-doté, notamment à cause du retrait de la SNCF et de GRDF. De plus l'accord entre l'Etat et les opérateurs est tombé fin 2018. Le sous-financement des MSAP pour 2019 a été pointé fin 2018 par l'avis sur le projet de lois de Finances de la députée Modem Florence Lasserre David.
Coût d'une visite
L'Etat va donc devoir rapidement retrouver de nouveaux financements. La Banque des territoires estime que c'est aux opérateurs de compenser leur retrait des territoires. Lors d'une audition parlementaire mi-janvier , les responsables des opérateurs ont, eux, exigé une montée en qualité des MSAP et une maîtrise des coûts. « Celui d'une visite d'un allocataire dans une CAF est actuellement de 10 euros, et de 40 euros s'il se rend dans une MSAP », a prévenu Cécile Chaudier à la CNAF.
L'Assemblée des communautés de France estime, elle aussi, nécessaire de revoir la labellisation par les préfets. Souvent sous pression des élus locaux, les représentants de l'Etat ont du mal à refuser les projets de MSAP. Tous les rapports pointent par ailleurs la limite de la polyvalence des agents lorsqu'ils fournissent le service de plusieurs opérateurs.
Une charte bientôt publiée
Le ministère de la Cohésion des territoires de Jacqueline Gourault a donc décidé de geler plusieurs mois toute création nouvelle de MSAP malgré les demandes hebdomadaires. D'ici à quelques semaines, elle publiera une charte qui engagera les opérateurs et les MSAP à communiquer les prestations précises proposées (carte grise, cours Internet?), les heures d'ouvertures, etc. Le ministère compte également davantage solliciter le financement des opérateurs d'autres ministères (transports, énergie par exemple).
Lien Internet
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/les-maisons-de-services-au-public-victimes-de-leur-succes-960911
Type de document
- Lien externe
Thématiques services concernées
Où se place cette pépite ?
Modes d'actions utilisés
Publics cibles
ADRETS ou extérieur ?
Ressource extérieure
Quelle licence ?
- Propriétaire
Organisation autrice
Les Echos
Nom auteur-rice-s
Matthieu Quiret
Date de création du document
30.01.2019
Les Maisons des Saisonniers en Rhône-Alpes : Etat des Lieux et Perspectives
Accroche
Etude réalisée dans le cadre du Plan d?action stratégique de l?Etat en région (PASER) Rhône-Alpes fiche-action n°13 : « Agir pour un développement équilibré des zones de montagne »
Description
Les maisons des saisonniers en Rhône-Alpes : Etat des lieux et perspectives Dans le cadre du Plan d?Action Stratégique de l?Etat en Région (PASER) Rhône-Alpes (fiche-action n°13), la Direction Régionale de l?Agriculture et des Forêts (DRAF) et la Direction Régionale du Travail, de l?Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) ont souhaité recenser les actions entreprises localement pour améliorer la situation professionnelle des travailleurs saisonniers, notamment en matière d?accueil et d?information. Cette étude, réalisée en décembre 2006, porte sur les 14 maisons des saisonniers présentes dans la région Rhône-Alpes. Elle n?aurait pu être réalisée sans la collaboration des coordinateurs et animateurs de ces structures, qui se sont notamment prêtés à notre questionnaire. Nous les en remercions chaleureusement, ainsi que le Comité de Bassin d?Emploi de l?arrondissement d?Albertville et la Mutualité Française Savoie, pour leur utile contribution.
Type de document
- Document téléchargeable
Thématiques services concernées
- Démarches administratives et accès au droit
Où se place cette pépite ?
- Les P.O.T de l'ADRETS (ressources précieuses, adrets ou les copains)
Modes d'actions utilisés
- Accueil
- Points d'accueil polyvalent
Publics cibles
- Saisonniers et Pluri-actifs
ADRETS ou extérieur ?
Ressource extérieure
Quelle licence ?
- Inconnue
Statut de la ressource
Validé
Organisation autrice
Minsitère de l'Emploi de la Cohésion Sociale et du Logement
Nom auteur-rice-s
Minsitère de l'Emploi de la Cohésion Sociale et du Logement
Date de création du document
06.12.2006
Territoire-s concerné-s par la ressource
France
Les nouvelles formes de participation citoyenne
Accroche
Convention citoyenne pour le climat, consultations sur internet, ateliers collaboratifs... Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor.
Description
Le site Vie publique présente de nouvelles formes de participation citoyenne : développement des plateformes numériques multiplications des consultations en ligne des citoyens, multiples initiatives pas toutes numériques (ateliers collaboratis, conventions et jurys citoyens) et réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental (droit de pétition,...)
Lien Internet
https://www.vie-publique.fr/eclairage/273796-les-nouvelles-formes-de- participation-citoyenne
Type de document
- Document téléchargeable
Thématiques services concernées
Où se place cette pépite ?
Modes d'actions utilisés
- Participation citoyenne
Publics cibles
ADRETS ou extérieur ?
Ressource extérieure
Quelle licence ?
Organisation autrice
Direction de l'information légale et administrative
Nom auteur-rice-s
rédaction de vie-publique.fr
Date de création du document
27.07.2020
Les politiques départementales sur le numérique éducatif
Accroche
Avancées et perspectives sur le numérique éducatif. 2017. Etude commandée par l'Assemblée des Départements de France. Focus sur certains départements (pas de département alpin)
Type de document
- Document téléchargeable
Thématiques services concernées
- Education et Enfance
Où se place cette pépite ?
- Et les autres!
Modes d'actions utilisés
- Dématérialisation et Accompagnement numérique
- Lien aux opérateurs
- Education populaire
Publics cibles
- Enfance
ADRETS ou extérieur ?
Ressource extérieure
Quelle licence ?
- Domaine public
Statut de la ressource
Validé
Organisation autrice
KLEE Group / Assemblée Départements de France
Nom auteur-rice-s
Anne-Laure Derepas
Date de création du document
01.01.2017
Territoire-s concerné-s par la ressource
France