Note contribution Loi Montagne 2015
Accroche
Cette note de l'ADRETS vise à fournir des recommandations et perspectives en vue de la Loi Montagne en vue d'une prise en compte de l'évolution de la préoccupation des montagnards par une meilleurs prise en compte des services à la population et de l'économie sociale et solidaire.
Description
La révision du schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif alpin a permis de prendre
en compte la préoccupation des acteurs du massif concernant l'accès au service pour tous. Cette note de l'ADRETS vise à fournir des recommandations et perspectives en vue de la Loi Montagne, qui pourrait utilement accompagner cette évolution de la préoccupation des montagnards par une meilleurs prise en compte des services à la population et de l'économie sociale et solidaire.
en compte la préoccupation des acteurs du massif concernant l'accès au service pour tous. Cette note de l'ADRETS vise à fournir des recommandations et perspectives en vue de la Loi Montagne, qui pourrait utilement accompagner cette évolution de la préoccupation des montagnards par une meilleurs prise en compte des services à la population et de l'économie sociale et solidaire.
Type de document
- Document téléchargeable
Thématiques services concernées
- Démarches administratives et accès au droit
Où se place cette pépite ?
- Les T.O.P génériques de l'ADRETS (générique, synthétique, alpin, fondamental, adrets)
Modes d'actions utilisés
- Evaluation et Suivi
Publics cibles
ADRETS ou extérieur ?
ADRETS
Quelle licence ?
- CC-by-SA Creative Commons modifiable dans les mêmes conditions (à privilégier)
- Inconnue
Statut de la ressource
Validé
Organisation autrice
ADRETS
Nom auteur-rice-s
ADRETS
Date de création du document
01.01.2015
Territoire-s concerné-s par la ressource
Massif Alpin français